Administration et Fiscalité des biens d'Église

Ludovic serée de roch

L'Église est un important propriétaire de biens immobiliers, mobiliers et financiers. Elle peut acquérir, conserver, administrer et aliéner des biens temporels pour la poursuite des fins qui lui sont propres.

Cette gestion s'effectue selon les dispositions du Code de droit canonique mais aussi, nécessairement du droit étatique. Cet ouvrage aborde les structures économiques, financières, monétaires et sociales de l'Église. Elle pose des questions délicates et intéressantes qui n'ont fait l'objet que d'un très petit nombre de travaux scientifiques. Un partenariat effectif existe aujourd'hui entre l'État, les communes propriétaires d'édifices de culte, les curés et paroissiens affectataires, permettant l'émergence d'un droit des religions.

L'Église bénéficie d'un régime d'imposition particulier qui, compte tenu des difficultés financières de l'État, se trouve aujourd'hui particulièrement exposé et vulnérable. Cet outil permettra à tous ceux qui ont à connaître des questions patrimoniales et fiscales d'agir de manière sure, tout en se conformant aux règles de l'État de droit.

L'auteur :
Maître Ludovic Serée de Roch est spécialiste du droit du patrimoine économique et financier. Il défend nombre d'institutions ecclésiales, de Congrégations et de particuliers.

Disponible sous 3/4 jours

Quantité en stock : 0

EAN 9782360400683
Éditeur ARTEGE
Collection Canonica
Date de parution 01/04/2012
Format 20 mm x 215 mm x 135 mm
Nombre de pages 278
Presentation Broché
25.00 €
25.00 €
Where to find us?
Librairie Saint-Norbert
Abbaye Saint-Martin de Mondaye
81, route aux Ânes
14250 Juaye-Mondaye
Schedules

Lundi : 14h30-17h45 (et pendant les vacances scolaires zone B : 9h-11h45)
Mardi : 9h-11h45 14h30-17h45 
Mercredi: 9h-11h45 14h30-17h45 
Jeudi : 9h-11h45 14h30-17h45 
Vendredi: 9h-11h45 14h30-17h45 
Samedi: 9h-11h45 14h30-17h45 
Dimanche: 9h-10h45 14h30-17h45

Contact

librairie@mondaye.com

0231925811

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie Saint-Norbert.

Paramétrer les cookies